CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par Smart Tools, dont le siège social est situé au 12 rue Labédoyère, 76600 France.

Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée :

• Site : le site "https://jellybi.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

• Produits ou Services : tous les produits (matériels) et services (prestations) disponibles à la vente ou à l'abonnement sur le Site.

• Vendeur : Smart Tools, entité juridique ou personne physique proposant ses Produits ou Services sur le Site.

• Client : l'internaute, particulier ou professionnel, réalisant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.

ARTICLE 2 - APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits et accessoires de bien-être. L'accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l'acceptation intégrale des CGV.

ARTICLE 3 - SERVICE CLIENT

Le service client est joignable par e-mail à info@jellybi.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PROCESSUS D'ACHAT

Les Produits et Services sont présentés dans un catalogue en ligne. Les photos sont non contractuelles.

Le Client ajoute les Produits souhaités au panier et suit les étapes de commande :

1. Renseignement des coordonnées.

2. Choix du mode de livraison.

3. Saisie des informations de paiement.

La commande est validée à réception du paiement intégral.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 6 - LIVRAISONS

Les délais de livraison varient selon la localisation et sont indiqués lors de la commande. En cas de retour du colis au Vendeur, le Client sera contacté pour convenir d'une nouvelle expédition ou d'un remboursement (hors frais de port).

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'utilisation inappropriée des Produits.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Tout événement imprévisible suspend l'exécution des obligations contractuelles. Passé 90 jours, le contrat pourra être résilié par l'une des parties.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données via info@jellybi.com.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant toute action judiciaire.

Tous droits réservés – 14 janvier 2025
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